| Objet: | au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets |
